La chasse est une activité qui ne se fait pas de façon anarchique puisqu’elle respecte une réglementation bien précise. Véritable loisir, elle est pratiquée par plus d’un million de Français. Cependant, il faut bien reconnaître que la connaissance des rouages de cet art n’est pas maîtrisée de tous. Ce qui fait que de nombreuses personnes se demandent même si la chasse est permise en France. À cette interrogation, nous répondons oui, et ici nous précisons d’ailleurs quelques informations utiles sur sa pratique.
Les conditions à remplir pour chasser en France
Si vous avez prévu de vous mettre à la chasse, sachez que cette activité est très régulée en France. Ainsi, il est très important de remplir certaines conditions pour pouvoir la pratiquer en toute légalité. En ce qui concerne l’âge, vous devez savoir qu’il faut avoir au moins 16 ans pour pouvoir chasser seul en France. En effet, la pratique de la chasse est subordonnée à la détention du permis de chasser qui n’est délivrable qu’à partir de cet âge.
Cependant, déjà à 15 ans la possibilité est offerte aux jeunes qui le désirent d’opter pour la chasse accompagnée. Dans ce cas-là, nul besoin de permis de chasser. Cependant, ce dernier document (qui doit être valide) à lui seul ne suffit pas pour la pratique de la chasse. En effet, il faut aussi posséder une attestation d’assurance responsabilité civile-chasse. De même, il est important de se conformer de façon stricte aux lois en vigueur sur le port d’arme. L’appartenance à une association de chasse ainsi que le payement de certaines contributions sont également obligatoires.
Les prohibitions relatives à la chasse en France
En France, il existe un contrôle strict autour de la pratique de la chasse. C’est ainsi qu’il est rigoureusement prohibé de chasser au sein des réserves nationales d’animaux sauvages. Cependant, il faut que ces dernières aient été établies par un arrêté pris en conseil des ministres. De même, il faut que des espèces en voie de disparition ou étudiées à des fins scientifiques y vivent.
Les réserves d’animaux sauvages instaurées par les préfets sont aussi concernées par ces interdictions. Cependant, il faut qu’elles visent la protection des espèces en danger et du milieu naturel. Aussi, lorsqu’un propriétaire terrien s’oppose à la chasse sur son domaine, il est alors impossible de passer outre cette interdiction. Par ailleurs, un terrain clôturé de sorte à empêcher les hommes et les bêtes de passer ne peut accueillir aucune activité de chasse. De plus, il est primordial qu’un rayon de 150 m au moins soit respecté autour des maisons.
Toutes les personnes qui se hasardent à violer l’une de ces interdictions se voient systématiquement appliquer certaines sanctions. En fonction de la gravité de l’acte, il peut par exemple s’agir d’une pénalité de 3 750 € ou d’une amende de 5e classe. Cela peut aussi conduire le contrevenant à écoper d’une peine de prison de trois mois.
Les zones où il est possible de chasser en France
Les lois ont spécifié les zones sur lesquelles il est possible de chasser en toute liberté. Il s’agit par exemple des territoires publics. Toutefois, l’obligation légale peut aussi être faite de mettre en place une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) au niveau de ces domaines. Dans de pareilles circonstances, il est alors indispensable d’être membre de ladite association pour pouvoir chasser.
De plus, tous les propriétaires terriens ont le plein droit de chasser sur leurs terres. Lorsqu’ils le veulent, ils peuvent aussi octroyer ce droit de chasse à d’autres personnes. Pour cela, ils doivent donc procéder à une location de ce domaine ou le confier à une ACCA ou à une organisation privée.
Ainsi, même s’il est possible de chasser en France, il faut souligner que cette activité est soumise à de nombreuses conditions.